Seuil de franchise TVA 2025 : tout ce qu'il faut savoir
En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez par défaut de la franchise en base de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et ne la reversez pas à l'État. Cette exemption s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel reste sous certains seuils.
Les deux seuils 2025
| Secteur | Seuil de franchise | Seuil de tolérance |
|---|---|---|
| Vente de marchandises / hébergement | 85 000 €/an | 93 500 €/an |
| Prestations de services (BIC et BNC) | 37 500 €/an | 41 250 €/an |
Le seuil de tolérance vous permet de rester en franchise la première année de dépassement. Mais l'année suivante, vous êtes assujetti à la TVA dès le 1er janvier, même si vous repassez sous le seuil.
Que faire si vous dépassez le seuil ?
Dès le premier jour du mois de dépassement, vous devez :
- Facturer la TVA à vos clients (taux normal : 20%, réduit : 5,5% ou 10%)
- Déposer des déclarations de TVA (trimestrielles au départ)
- Récupérer la TVA sur vos achats professionnels
- Apposer la mention "TVA non applicable - art. 293 B du CGI" n'est plus possible
La bonne nouvelle : vous pouvez désormais déduire la TVA sur vos achats (téléphone, logiciels, frais de déplacement…), ce qui peut partiellement compenser.
Stratégie si vous approchez du seuil
Si votre CA approche de 85% du seuil (alerté par notre simulateur), plusieurs options s'offrent à vous : lisser votre facturation sur l'année, anticiper le passage à la TVA dans votre tarification, ou envisager une restructuration en SASU. Notre comparatif AE vs SASU peut vous aider à décider.
Comment est calculé votre CA ?
Le CA pris en compte est le total des sommes encaissées (et non facturées) dans l'année civile. En cas d'activité mixte (vente + services), les deux seuils s'appliquent conjointement selon des règles spécifiques.